À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

À travers cette page, je tiens à vous faire part de mon action ainsi que celle de la majorité présidentielle au sein de l’Assemblée nationale.

En tant que parlementaires, nous élaborons les lois et contrôlons également l’action du Gouvernement. 

Soyez assurés que depuis maintenant 4 ans, j’ai à cœur de porter votre voix à travers chacune de mes actions.

Ci-dessous, vous trouverez notre travail par thème. La liste n’est évidemment pas exhaustive mais vous permettra d’en avoir un aperçu. 

AVANCÉES SOCIALES

Depuis 2017, nous sommes engagés pour la transformation de la France, pour un pays plus juste, plus solidaire et plus équitable dans lequel chacun a sa place.

Pour un pays plus équitable avec un soutien important au pouvoir d’achat des Français avec une augmentation  du  pouvoir  d’achat grâce à des  mesures  fiscales  fortes telles que la suppression de la taxe d’habitation mais aussi, avec une protection des plus fragiles avec la revalorisation des pensions des retraités modestes et en particulier des retraités agricoles. Une revalorisation importante de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées a été appliquée. L’Allocation adulte Handicapé a été augmentée de 90€ depuis le début du mandat. Le reste à charge zéro pour les prothèses auditives et dentaires et des lunettes a été mis en place, ainsi que l’augmentation et l’élargissement de la prime d’activité. Autant de mesures qui aident et accompagnent concrètement les Français dans leur vie quotidienne.

Pour un pays plus juste avec un soutien massif aux entreprises et aux travailleurs qui se traduit par la suppression des cotisations salariales d’assurance maladie et chômage, l’allègement des cotisations patronales depuis 2019 ainsi que par l’extension de l’expérimentation territoires zéro-chômeurs de longue durée.

Pour un pays plus solidaire avec l’extension de la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules, grande avancée sociétale et le déploiement de mesures d’urgence pour loger les sans-abris avec plus de 40.000 places d’hébergement, qui seront maintenues jusqu’au minimum mars 2022 ou encore la mise en œuvre pour les travailleurs précaires de mesures exceptionnelles telles que prolongement des droits des demandeurs d’emploi et la mise en place d’une garantie de revenu minimum de 900€.

COVID-19

Depuis mars 2020, face à une crise sanitaire, économique et sociale d’une ampleur inédite, nous avons soutenu les Français en prenant des décisions nécessaires pour préserver leur santé avec une stratégie de confinement -tester-isoler-tracer- maitrisée qui a permis de se protéger les uns les autres face à l’épidémie en cassant les chaines de transmission tout en respectant nos libertés fondamentales et avec une stratégie de vaccination efficace.

Parce que la santé des Français est notre priorité, nous avons pris des mesures inédites de soutien aux hôpitaux et aux personnels soignants :

Avec le Ségur de la Santé, des annonces importantes de revalorisations salariales : une hausse de 183€ par mois pour les personnels non médicaux des établissements de santé, des EPHAD et établissements rattachés, et pour les soignants des établissements et services sociaux et médico-sociaux financés par l’Assurance maladie ; une hausse de 290€ par mois (infirmiers en soins généraux après 1 an de carrière) à 651€ par mois (aides-soignants en fin de carrière), pour les personnels soignants paramédicaux des établissements de la fonction publique et du secteur privé qui représentent 500 000 professionnels.

Un soutien également pour les hôpitaux avec l’ouverture de 4 000 lits supplémentaires, correspondant à une enveloppe de 50M €.

Nous avons aussi engagé près de 100 milliards d’euros pour soutenir notre économie, et protéger l’emploi des Français au plus près des territoires :

  • Nous avons protégé directement l’emploi, grâce au dispositif d’activité partielle, qui a bénéficié à plus de 9 millions de salariés et qui en protège encore 2,7 millions.
  • Nous avons mis en place des prêts garantis par l’État pour soutenir la trésorerie des entreprises et la reprise d’activité. 
  • Nous avons pris des mesures d’allègement et de report de charges fiscales et sociales inédites. 
  • Nous avons engagé des actions en faveur des territoires, avec le plan montagne ou le plan tourisme.

Notre priorité est, et restera jusqu’à la fin de cette crise sanitaire, de protéger la santé de tous les Français tout en oeuvrant pour limiter l’impact économique tout en préservant l’emploi et la compétitivité de nos entreprises.

ÉCOLOGIE

En tant que membre de la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, les questions environnementales sont au cœur de mon engagement.

Parlementaires, nous avons voté de nombreuses mesures permettant de lutter efficacement contre le réchauffement climatique qui font de la France un pays pionnier en matière d’écologie. Avec notamment : 

LA LOI ÉNERGIE CLIMAT qui inscrit l’urgence écologique dans le code de l’énergie ainsi que l’objectif d’une neutralité carbone en 2050, en divisant les émissions de gaz à effet de serre par six au moins d’ici cette date.

LA LOI EGALIM ensuite, à travers laquelle nous avons agi pour une transition agro-écologique et une alimentation saine, sûre et durable pour tous en votant des mesures nécessaires telles que 15% de surface agricole en bio d’ici 2022 contre 7,5% aujourd’hui ou encore 50% de produits bio ou de qualité dans la restauration collective d’ici 2022.

LA LOI ANTI-GASPILLAGE pour une économie circulaire aussi, tendant à accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Nous agissons directement contre le gaspillage en déployant de nouvelles filières de recyclage et en obligeant les entreprises du textile à donner leurs invendus à des associations plutôt que de les jeter ou encore en interdisant les plastiques à usage unique en France d’ici 2040. Nous luttons également contre l’obsolescence programmée en créant par exemple un affichage obligatoire sur tous les produits électriques qui permettra de savoir s’ils sont réparables.

LA LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS également qui engendre une transformation profonde de notre politique de mobilité et une modernisation de nos infrastructures. Cette loi dont j’ai eu l’honneur d’être Rapporteure s’articule autour de 5 chantiers : apporter des solutions de mobilité à tous et dans tous les territoires, accélérer la croissance des nouvelles solutions de mobilité, réussir la transition écologique des mobilités,  investir au service des transports du quotidien et assurer le bon fonctionnement des transports.

Grâce à ce projet de loi structurant nous avons pu voter des mesures essentielles telles que, entre autres, la création d’un forfait mobilité durable, jusqu’à 400€/an pour aller au travail en covoiturage, la mise en place de solutions alternatives à la voiture individuelle proposées sur tous les territoires ou encore l’instauration un plan vélo inédit pour tripler sa part dans les déplacements. Autant de dispositions qui répondront à l’objectif fixé qui est celui d’améliorer concrètement les déplacements au quotidien, pour tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des transports plus faciles, moins coûteux et plus propres.

LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE qui engage une transformation profonde de nos modes de production et de consommation pour bâtir, ensemble, une écologie du quotidien autour de 5 grandes thématiques :  Consommer, se loger, se nourrir, produire et travailler et se déplacer.

Un texte historique de par son ambition issu des propositions de la CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT qui renforce les changements de structures – rénovation des bâtiments obligatoire, interdiction de location des passoires thermiques, fin des véhicules thermiques – mais qui engage également une véritable évolution de notre culture avec une généralisation de l’éducation à l’environnement, l’arrêt de tous les  vols  intérieurs  pour lesquels il  existe  une  alternative moins  émettrice  de CO2 en moins de 2h30 ou encore une option végétarienne obligatoire dans  les  CROUS  ou  dans  les  restaurants  des  administrations.

La France se fixe un objectif ambitieux :  celui de réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Grâce à l’ensemble des mesures prises pendant le quinquennat, mais aussi grâce à l’engagement de tous pour une véritable transition écologique : il est possible de réussir cet objectif.

ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES

L’égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat du Président de la République. Celle-ci nous permet de mener un combat culturel pour abaisser le seuil de tolérance de toute la société face aux inégalités entre les femmes et les hommes en général, et face aux violences sexistes et sexuelles en particulier.A l’Assemblée nationale, nous sommes fortement mobilisés pour faire de l’égalité entre les femmes et les hommes, une réalité.

En combattant les violences sexistes et sexuelles, tout d’abord, avec la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes que nous avons voté en 2018 et grâce à laquelle le harcèlement de rue est désormais verbalisable avec une infraction d’outrage sexiste ainsi qu’en portant à 30 ans au lieu de 20 ans après la majorité des victimes le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs.

En s’attaquant également à ces violences lorsqu’elles ont lieu sur internet en luttant contre les raids numériques en élargissant la définition du harcèlement en ligne.

Lutter contre les violences sexuelles c’est aussi lutter contre les violences conjugales. Sujet sur lequel nous nous sommes fortement mobilisés. Le Gouvernement tout d’abord avec la mise en place du grenelle contre les violences conjugales, l’Assemblée nationale ensuite avec la création d’un groupe de travail composé d’une trentaine de députés, que j’ai eu l’honneur de piloter, avec pour volonté́ de recueillir des constats et des propositions issues directement des acteurs concernés sur le terrain qui ont ensuite été traduites en un texte de loi dont je suis l’auteure et la rapporteure construit autour de 3 grandes priorités : la protection des victimes de violences conjugales et leurs enfants, une meilleure sanction des auteurs et la prévention de ces violences.

L’égalité entre les femmes et les hommes ne peut être réelle que lorsque les femmes auront leur place à part entière dans le milieu professionnel et ce au même titre que les hommes. Pour ce faire, nous avons instauré un référent sur la question dans les entreprises de 250 salariés ou plus et nous avons également travaillé à l’égalité professionnelle en créant l’index de l’égalité salariale Femmes-Hommes. Nous avons également garanti des places en crèche aux familles monoparentales bénéficiaires de l’allocation de soutien familial afin de prendre un emploi, de créer une activité ou de participer aux actions d’accompagnement professionnel ou encore favorisé l’entrepreneuriat au féminin avec la mise en place d’une obligation de mixité dans le soutien aux entreprises de la part de la banque publique Bpifrance et un seuil de 30% de femmes dans leurs comités de sélection des projets.

L’égalité femmes-hommes est un enjeu d’équité et de justice sociale pour lequel nous sommes pleinement investis à travers nos actions à l’Assemblée nationale pour lequel nous continuerons à nous mobiliser sans relâche.

JEUNESSE

Depuis 2017, nous avons à cœur de donner à nos enfants tous les moyens permettant leur bon épanouissement mais aussi leur réussite.

Dès leur naissance avec le doublement du congé de paternité : cette mesure est un grand progrès, en phase avec les besoins de développement de l’enfant dans les tous premiers jours qui suivent sa naissance et qui permettra également aux pères de pouvoir accompagner leurs enfants dans les premiers instants de sa vie.

Dès les premiers pas à l’école avec une obligation de s’y rendre dès 3 ans et un dédoublement des classes en CP et CE1 dans les zones REP et REP+ pour donner à nos enfants les mêmes chances de réussite, avec les petits déjeuners gratuits et la cantine à 1€ pour lutter contre la pauvreté et contre les inégalités de destin.

En leur offrant un meilleur accompagnement durant toute leur scolarité avec une amélioration de la formation des enseignants et une réforme du baccalauréat pour rendre ce diplôme plus adapté à notre société avec la prise en compte des enjeux liés au numérique et à l’école avec une meilleure prise en compte du travail des lycéens grâce à la prise en compte du contrôle continu et qui devient un véritable tremplin de réussite dans l’enseignement supérieur.

En les soutenant durant leurs études supérieures avec la création de 20 000 jobs étudiants et de 30 000 stages étudiants, la mise en place de repas à 1€ dans les cités universitaires pour les étudiants ainsi le versement exceptionnel de 150 pour les plus précaires.

 Enfin, en redonnant confiance aux jeunes dans leur avenir grâce à des dispositifs pour les aider à gagner leur autonomie : relance de l’apprentissage avec des filières rénovées (500 contrats ont été signés en 2020), un service civique restauré ou encore un plan « 1 jeune 1 solution », de 6,7 milliards d’euros, qui correspond à un effort sans précédent pour ne pas priver d’avenir la jeunesse de notre pays dont près de 2 millions de jeunes ont bénéficié d’un dispositif de ce plan : aide à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficultés qui sont des solutions pour construire un avenir.

JUSTICE

Depuis 2017, nous œuvrons pour renforcer notre justice en lui donnant davantage de moyens pour gagner en proximité et en simplicité auprès des justiciables. C’est l’objet de la loi de programmation et de réforme de la justice que nous avons portée qui a permis un budget dédié en forte hausse et une simplification de la vie des citoyens dans la justice du quotidien avec des procédures plus rapides, plus simples et des réponses pénales mieux adaptées.

Nous avons également voté une réforme de la justice des mineurs ambitieuse pour une réponse pénale plus rapide et plus adaptée qui porte des avancées majeures avec une simplification de la procédure pénale applicable aux mineurs délinquants en accélérant leur jugement pour qu’il soit statué rapidement sur leur culpabilité et en renforçant leur  prise  en  charge par  des  mesures  probatoires adaptées  et  efficaces  avant  le prononcé de leur peine mais aussi en améliorant la prise en compte de leurs victimes.

Nous travaillons également à redonner la confiance de nos concitoyens dans l’institution judiciaire en réformant en profondeur notre système judiciaire avec l’ambition de poursuivre la construction d’une justice plus humaine et plus efficace. Cela passe par la fin des  crédits  de  remise  de  peine  ainsi qu’à la concrétisation des mesures annoncées par le Premier ministre à l’issue de la réunion avec les syndicats de la police afin de mieux protéger nos forces de l’ordre : pour les condamnés pour agression sur personne dépositaire de l’autorité publique, nous avons limité la réduction de peine à trois mois par année d’incarcération et nous avons porté la peine de sûreté de 22 à 30 ans pour les condamnés à perpétuité pour les crimes contre un policier ou un gendarme.

Enfin nous permettons aux citoyens de mieux connaître le fonctionnement de la justice en autorisant, avec des garanties strictes, l’ouverture des audiences aux caméras afin de faire de la pédagogie et de renforcer la transparence de notre système.

Grâce à un budget de la justice en hausse historique de 8% cette année mais aussi à travers plusieurs réformes majeures nous traitons l’ensemble des enjeux liés à la transformation de la justice pour que celle-ci soit plus juste et plus efficace.

SÉCURITÉ

Depuis 2017, la majorité présidentielle a fait de la  sécurité  l’une des priorités du quinquennat. Preuve en est, son budget a augmenté de plus d’un milliard d’euros et le recrutement, sans précédent, de 10 000 policiers et gendarmes a été lancé sur cinq ans.

Face à une menace terroriste qui a profondément changé de nature, notamment avec l’évolution des formes d’actes terroristes, nous avons adapté notre droit et voté des mesures importantes telles que la possibilité de fermer des lieux dépendants d’un lieu de culte, l’interdiction pour une personne sous surveillance et assignée dans un périmètre de résidence d’être présente lors d’un évènement exposé à un risque terroriste particulier ou encore la possibilité d’allonger jusqu’à deux ans cumulés les mesures de surveillance pour les sortants de prison condamnés à des peines de prison lourdes pour terrorisme.

Nous portons des mesures ambitieuses et concrètes pour lutter efficacement contre les menaces à l’encontre de la République en améliorant la protection des personnes exerçant une fonction publique contre les menaces et actes d’intimidation fondés sur des convictions ou croyances religieuses et en créant un contrat d’engagement républicain en contrepartie de l’attribution de subventions aux associations.

Puisque la sécurité doit également être de mise sur internet, nous luttons contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne avec la création d’un délit qui tire les enseignements de l’attentat de Samuel Paty.

Nous avons également voté des mesures essentielles pour protéger ceux qui nous protègent grâce à la montée en compétences des polices municipales confortées en tant qu’acteur majeur de la sécurité de proximité, avec la structuration du secteur de la sécurité privée et en donnant les moyens aux différents acteurs de mieux travailler ensemble et de se recentrer sur leurs missions essentielles.

Ce sont des mesures fortes destinées à la protection et la sécurité de nos concitoyens, priorité nationale pour laquelle nous continuerons de maintenir un niveau extrêmement exigeant.